Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations commerciales entre le Site et l'utilisateur ayant exclusivement la qualité de consommateur.
1. Tarifs:
Territoire : Toutes les offres de produits proposées sur le site sont limitées au territoire tunisien. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix de vente de produits mentionnés sur le Site sont indiqués en toutes taxes comprises (TTC) et en dinars tunisien (TND ou DT). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur le site. Les frais de livraison pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par fournitures-artisans.com à tout moment. Les prix des produits qui auront été commandés avec une confirmation de ladite commande de la part de fournitures-artisans.com, ne pourront plus être modifiés.
2. Commande:
2.1. Eligibilité :
Ne peuvent passer commande que les clients inscrits sur le site avec des coordonnés vérifiées. Toute commande suppose l'adhésion sans restriction, ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut l'acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Le Client passant commande sur le site s'engage à avoir atteint l'âge minimum légalement requis.
2.2. Suivi:
Le Client peut suivre tout au long de la navigation au site l'accès à son panier durant le processus de commande pour le modifier, l'annuler, vérifier les prix, volumes et quantités de produits proposés à la vente et commandés, etc. En cliquant sur le bouton PASSER MA COMMANDE, le Client déclare valider le contenu de sa commande (PANIER) et doit obligatoirement accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
2.3. Commandez :
Première Vérification : La commande sera vérifiée par téléphone, par SMS, ou par e-mail afin d'éliminer les commandes par faute quelconque, le client devra confirmer cette première étape. Deuxième Vérification : le client doit confirmer une deuxième fois l'acceptation de la commande avec toutes les conditions proposées (Prix du produit, de la livraison et des délais,) afin de lancer définitivement la commande. Préparation de la commande : Une fois confirmée, le client recevra un mail suivant l'adresse confirmée, avec la mise à disposition des produits commandés aux conditions et aux tarifs finaux.
2.4. Conditions commerciales des commandes :
Veuillez noter que les promotions et points de fidélité ne sont pas cumulables pour un seul et même produit.
3. Paiement
Le client est tenu de payer sa commande passée et confirmée. Le paiement se fera en espèces à la livraison. Les chèques ne seront acceptés qu’après accord préalable par le responsable commercial lequel accord sera transmis à la société ayant la charge de la livraison.
4. Choix des produits :
Le Client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par fournitures-artisans.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix volontairement et de son propre arbitre sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
En outre, le Client connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge du choix ainsi opéré et de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Le site fourniture-artisans.com offre un conseil selon les données pratiques et connaissances. Les données d'orientation livrées par le client à distance n'engagent pas la responsabilité de fournitures-artisans.com si absence des résultats attendus.
Le Conseil apporté concernant les fournitures proposées, ne remplacera jamais l'avis d'un formateur ou enseignant dans le domaine concerné.
5. Délais :
Les délais de préparation des commandes sont au maximum de 3 jours ouvrables auquel il faut rajouter le délai d'expédition qui est au maximum de 2 jours ouvrables.
Les délais de livraison seront également rappelés au moment du récapitulatif de la commande par mail.
Note spéciale pour les commandes passées du lundi au vendredi avant 13h qui seront livrées plus rapidement.
Pour toutes les commandes passées samedi et dimanche seront livrées à partir du début de la semaine qui suit.
6. Réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété du site fournitures-artisans.com jusqu'au paiement du prix total de la commande.
7. Responsabilité
La responsabilité de fournitures-artisans.com au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions Tunisiennes ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de fournitures-artisans.com.
Les informations accessibles sur le Site sont fournies de manière sérieuse et rigoureuse mais n'emportent aucune garantie, implicite ou explicite, liée, de manière non limitative, relative à l'intégrité, l'actualité, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, fournitures, accessoires apparaissant sur le Site ou encore l'adéquation quant à l'utilisation et le résultat que le Client projette d'en faire.
8. Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité momentanée de produit totale ou partielle après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone de l'indisponibilité et de ce fait de la livraison partielle ou de l'annulation de la commande.
En cas de besoin d’un article spécifique, le client peut contacter les responsables du site à travers les numéros de téléphones ou les réseaux sociaux mises à disposition pour vérifier la possibilité de fournir les produits demandés dans les plus brefs délais.
9. Livraison :
La préparation de la commande et sa livraison ne pourront être exécutées qu'une fois la commande confirmée par le client une deuxième fois.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'erreur de saisie de l'adresse indiquée ou de non réclamation au site fournitures-artisans.com, le jour même, nous ne serons pas tenus responsables de cette erreur. Si la réclamation du changement d'adresse nous parviendra après la livraison de la commande, nous acceptons de livrer une autre fois avec des frais de livraisons supplémentaires qui seront à la charge du client. Le Client est informé par email dès le départ du colis et un numéro lui est adressé pour se renseigner en temps réel sur le suivi de sa commande et son acheminement.
Les livraisons sont réputées effectuées dès mise à disposition du produit auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Les frais de port sont calculés selon un barème qui dépendra du poids et des dimensions du ou des produits emballés. Le choix de nos partenaires livreurs est rigoureux pour assurer les meilleures conditions de conservation de vos produits et de les livrer dans les meilleurs délais.
Le client est tenu de vérifier l'état de la marchandise à la livraison, ce contrôle doit porter sur les quantités ainsi que sur l'état des marchandises. Les réserves portées au moment de la livraison doivent être notées sur le bon de livraison. Les réserves doivent être explicites. Les réserves de type "sous réserve de déballage" sont nulles de droit. Le client est en droit de refuser le colis si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces de détérioration. En cas de réclamation, le client est tenu de nous informer de toute anomalie sous un délai de 24H à partir de la date de la livraison
CAS PARTICULIERS :
Problème de livraison :
N'hésitez pas à contacter le service client de fournitures-artisans.com, soit par téléphone, e-mail ou Messenger, lequel se tient à votre entière disposition.
Le Client dispose de la possibilité d'annuler sa commande si la livraison de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard 04 jours ouvrés après la date de livraison indiquée sous réserve que ce retard de livraison ne soit pas dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence Tunisienne.
Colis égaré/perdu :
En cas de non réception, le Client doit contacter fournitures-artisans.com afin qu'une enquête soit ouverte. Le Client sera tenu informé par email des réponses fournies par le transporteur choisi lors de la commande. (Généralement 7 jours ouvrés).
10. Conditions de retour et de remboursement :
10.1. Retour :
Tout produit non conforme à sa description initiale, ou un produit reçu abîmé, cassé ou dans le contenu est non conforme vous donne droit à un retour si le défaut a été signalé dans un délai de 24H de la réception.
10.2. Rétraction :
Le site fournitures-artisans.com donne le droit à ces clients d’utiliser le droit de rétraction sur tout produit sans avoir à motiver sa décision, toutefois ce droit n’est applicable en cas des conditions suivantes :
10.2.1 Délai : Délai de 3 jours après la date de réception de la commande.
10.2.2 Conditions relatives à la nature du produit et à son état : Il est rappelé à l’Utilisateur que le droit de rétractation ne saurait s’appliquer dans les cas suivants :
- En dehors des délais ;
- S’ils ont été descellés ;
- S’ils sont impropres à la revente ;
- S’ils présentent des traces d’utilisation ;
10.3. Remboursement :
Après examen et approbation du dit retour ou rétraction, l’utilisateur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées à l’exclusion des frais de retour du produit en question qui restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la récupération de l’article par fournitures artisans.
11. Garanties légales des produits :
Le site fournitures-artisans.com est tenu des défauts de conformité du produit
ATTENTION : sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés, endommagés, salis ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas du fait d'une mauvaise utilisation. En cas de retours abusifs, le site de fournitures-artisans.com, se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
12. Données personnelles :
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
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13. Propriété intellectuelle :
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
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